Externalisation de la paie et obligations fiscales de l’employeur
Cependant, l’employeur est le seul responsable du paiement des dettes fiscales, même s’il peut transmettre les montants d’impôt à un service de paie externalisé. Si le prestataire ne parvient pas à effectuer les paiements d’impôts, on pourra imposer des pénalités et des intérêts sur le compte de l’employeur. L’employeur est responsable de tous les impôts, pénalités et intérêts dus.
Les employeurs devraient s’assurer que leurs fournisseurs de services de paie utilisent un système électronique de paiement de l’impôt de sorte que ça leurs permettent de consulter à distance le processus des paiements. Ce système est sûr, précis, facile à utiliser et fournit une confirmation immédiate pour chaque transaction.
Rappelez-vous, les employeurs sont en définitive les parties responsables du paiement de l’impôt sur le revenu retenu et les portions des cotisations pour la sécurité sociale.